Droit du Commerce et de l'Investissement international

Faire des affaires à l’étranger présente des défis, surtout aux petites et moyennes entreprises (PMEs) inexpérimentées dans le domaine du commerce international ou dont l’expérience se limite au marché des États-Unis. Que vous soyez à la recherche de nouveaux marchés pour vos produits ou vos services, de nouvelles sources d’approvisionnement ou d’opportunités d’investissement, avoir affaire aux langues étrangères, aux différentes cultures, ou à des milieux de réglementation complexes peut être déconcertant et décourageant.

Spécialisée dans la création et le resserrement des liens de commerce et d’investissement entre le Canada et les pays émergents, en particulier ceux de l’Amérique du Sud, Renata utilise sa vaste expérience diplomatique, ses études en relations internationales et sa formation juridique canadienne pour aider ses clients à naviguer les complexités des juridictions étrangères.

Les services offerts incluent :

Accessibilité aux marchés

  • Nous vous aidons à identifier des marchés potentiels pour vos produits et vos services;
  • Nous vous donnons des conseils pour tirer profit des avantages résultants des accords commerciaux pour réduire, voire éliminer, les barrières commerciales internationales

Facilitation du commerce et de l’investissement

  • Nous faisons la liaison avec des avocats et des gouvernements locaux et avec les clients potentiels pour assurer que la transaction se déroule sans heurts;
  • Nous examinons les contrats proposés;
  • Nous faisons le suivi des contrats

Relations gouvernementales

  • Nous défendons vos intérêts auprès du gouvernement fédéral et des provinces du Canada et auprès des gouvernements étrangers

Loi douanière

  • Nous vous conseillons à propos des lois et des règlements douaniers du Canada et de la classification tarifaire;
  • Nous vous représentons dans les procédures de la loi douanière canadienne

Mesures correctives commerciales

  • Nous vous conseillons à l’égard des règles en matière de dumping (droits antidumping), des subventions (droits compensateurs) et des sauvegardes (mesures de sauvegarde);
  • Nous vous représentons dans les procédures relatives aux mesures correctives commerciales au Canada et dans les forums multilatéraux et régionaux

Règlement des différends

  • Nous vous conseillons sur l’application des accords commerciaux internationaux;
  • Nous vous représentons dans les procédures de règlement de différends prévues sous le régime de l’Organisation mondiale du commerce, sous les accords de libre-échange ou sous les traités d’investissements

Traduction juridique

  • Nous traduisons des contrats, des protocoles d’entente, des lettres d’intention, des certificats de mariage, de naissance et de divorce et d’autres documents juridiques à l’anglais, au français, à l’espagnol et au portugais

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